Arrêté du 7 juillet 2004

Article 2

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Article 2

Homologation.

L'homologation CE prévue à l'article 5 du règlement CEE n° 3821/85 susvisé et au chapitre VIII de son annexe IB s'effectue conformément aux dispositions applicables à l'examen de type défini au titre II du décret du 3 mai 2001 susvisé sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article 51 dudit décret.

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Abrogation à venir1 janvier 2028

En vigueur du 27 juillet 2004 au 31 décembre 2027 · Sera abrogé le 1 janvier 2028

Homologation.

L'homologation CE prévue à l'article 5 du règlement CEE n° 3821/85 susvisé et au chapitre VIII de son annexe IB s'effectue conformément aux dispositions applicables à l'examen de type défini au titre II du décret du 3 mai 2001 susvisé sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article 51 dudit décret.

Relations

cite

cite  Règlement CEE 3821-85 1985-12-20 art. 5 (Conseil)cite  Décret n°2001-387 du 3 mai 2001art. 51

Historique des versions

Abrogé à compter du samedi 1 janvier 2028

Abrogé parArrêté du 27 octobre 2025art. 58

En vigueur du mardi 27 juillet 2004 au vendredi 31 décembre 2027

Source : Légifrance