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Arrêté du 7 juillet 2004

Article 1

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Article 1

Les ordonnances de paiement émises par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont dispensées du visa du contrôleur financier à compter du 1er janvier 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 décembre 2015

Créé le 18 juillet 2004 · Abrogé le 16 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense du visa du contrôleur financier pour certaines ordonnances de paiement

Résumé. Depuis le 1er janvier 2003, les ordonnances de paiement du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative n'ont plus besoin d'être validées par le contrôleur financier.

Les ordonnances de paiement émises par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont dispensées du visa du contrôleur financier à compter du 1er janvier 2003.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 juillet 2004 au mardi 15 décembre 2015

Source : Légifrance