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Arrêté du 7 juillet 2004

Article 5

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Article 5

Les dispositions des articles 2 et suivants (Dispenses de visa du contrôleur financier pour certaines dépenses) du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 décembre 2015

Créé le 18 juillet 2004 · Abrogé le 16 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période d'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté précise que certaines règles s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2005.

Les dispositions des articles 2 et suivants (Dispenses de visa du contrôleur financier pour certaines dépenses) du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2005.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 juillet 2004 au mardi 15 décembre 2015

Source : Légifrance