Arrêté du 7 juillet 2011

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Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant le service à compétence nationale dans lequel il est institué.

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Élection et rôle des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel sont élus par scrutin de liste et traitent des questions concernant leur service.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant le service à compétence nationale dans lequel il est institué.

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