Arrêté du 7 juillet 2011

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Les représentants du personnel de chaque comité technique spécial ci-dessus sont désignés suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité technique de la DSNA.
Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction et le service de la direction des services de la navigation aérienne dans lequel il est institué.

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Désignation des représentants du personnel dans les comités techniques de la DSNA

Résumé. Les représentants du personnel dans les comités techniques de la DSNA sont choisis après un vote, et ces comités discutent des questions concernant leur service.

Les représentants du personnel de chaque comité technique spécial ci-dessus sont désignés suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité technique de la DSNA.
Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction et le service de la direction des services de la navigation aérienne dans lequel il est institué.

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