Arrêté du 7 juillet 2011

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Les représentants du personnel de chaque comité technique spécial ci-dessus sont désignés suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité technique de la DSAC.
Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction de la sécurité aérienne interrégionale dans laquelle il est institué.

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Désignation des représentants du personnel dans les comités techniques

Résumé. Les représentants du personnel dans les comités techniques spécialisés sont choisis après le vote pour le comité technique de la DSAC.

Les représentants du personnel de chaque comité technique spécial ci-dessus sont désignés suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité technique de la DSAC.
Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction de la sécurité aérienne interrégionale dans laquelle il est institué.

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