Arrêté du 7 juillet 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel sont choisis par vote à la liste.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Historique des versions

Source : Légifrance