Arrêté du 7 juillet 2011

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Les représentants du personnel de chaque comité technique spécial ci-dessus sont désignés suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité technique de l'ENAC.
Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant le centre de formation au pilotage de l'ENAC dans lequel il est institué.

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Désignation des représentants du personnel dans les comités techniques de l'ENAC

Résumé. Les représentants du personnel dans les comités techniques de l'ENAC sont choisis après les élections et traitent des questions concernant les centres de formation au pilotage.

Les représentants du personnel de chaque comité technique spécial ci-dessus sont désignés suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité technique de l'ENAC.
Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant le centre de formation au pilotage de l'ENAC dans lequel il est institué.

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