Abrogé par ARRÊTÉ du 20 mai 2015 - art. 1
Créé le 18 juillet 2014 · Abrogé le 29 mai 2015
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Limitation du nombre d'élèves dans les maisons d'éducation secondaires
L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.