ARRÊTÉ du 7 juillet 2014

Article 3

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Article 3

A compter du 1er septembre 2014, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :
2 205 euros pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
2 298 euros pour les élèves des classes postbaccalauréat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 mai 2015

Créé le 18 juillet 2014 · Abrogé le 29 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des frais de scolarité dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Résumé. À partir du 1er septembre 2014, les frais de scolarité dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont fixés à environ 2 200 euros par an pour les élèves du secondaire et un peu plus pour ceux en classes postbac.

A compter du 1er septembre 2014, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :
2 205 euros pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
2 298 euros pour les élèves des classes postbaccalauréat.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 juillet 2014 au jeudi 28 mai 2015

Source : Légifrance