ARRÊTÉ du 7 juillet 2014

Article 4

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Article 4

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2014 :

  • pour les élèves de l'enseignement secondaire : 462 euros ;
  • pour les élèves des classes postbaccalauréat : 561 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 mai 2015

Créé le 18 juillet 2014 · Abrogé le 29 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coût du trousseau pour les élèves de la Légion d'honneur

Résumé. Les familles doivent payer entre 462 et 561 euros pour l'équipement de leurs enfants dans les écoles de la Légion d'honneur.

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2014 :

  • pour les élèves de l'enseignement secondaire : 462 euros ;
  • pour les élèves des classes postbaccalauréat : 561 euros.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 juillet 2014 au jeudi 28 mai 2015

Source : Légifrance