ARRÊTÉ du 7 juillet 2014

Article 5

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Article 5

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 mai 2015

Créé le 18 juillet 2014 · Abrogé le 29 mai 2015

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Règles financières des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les maisons d'éducation de la Légion d'honneur, incluant les frais de pension et d'équipement pour les élèves.

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 juillet 2014 au jeudi 28 mai 2015

Source : Légifrance