Abrogé par Arrêté du 26 mars 2024 - art. 15
Créé le 12 juillet 2021 · Abrogé le 20 avril 2024
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Contrôle des installations de radiocommunication dans les tunnels
L'installation technique fixe mentionnée à l'article 9 (Installation de radiocommunications dans les tunnels) fait l'objet de contrôles périodiques, espacés au maximum de trois ans, selon les modalités définies dans le III de l'annexe technique.
Ces contrôles périodiques incombent à l'exploitant ou au gestionnaire d'infrastructures.
La prise en charge des travaux de modification ou d'adaptation de l'installation résultant d'une évolution de l'INPT incombe à l'exploitant ou au gestionnaire d'infrastructures.