Arrêté du 7 juillet 2021

Article 9

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Article 9

Si la vérification initiale de la continuité des radiocommunications définie à l'article 8 (Vérification des radiocommunications dans les tunnels) ne satisfait pas aux dispositions techniques définies en annexe, la continuité des radiocommunications est assurée au moyen d'une installation technique fixe conformément au III de l'annexe technique du présent arrêté.
Avant toute réalisation, les dossiers techniques des équipements sont soumis à l'avis du préfet territorialement compétent ou du préfet de police pour Paris. Ces dossiers décrivent le service proposé, la technique mise en œuvre et démontrent l'innocuité de l'installation sur l'INPT à l'extérieur du tunnel.
Cette installation technique fixe fait l'objet d'une vérification de mise en service par un organisme visé à l'article 10 (Contrôle des installations de radiocommunication dans les tunnels).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 avril 2024

Créé le 12 juillet 2021 · Abrogé le 20 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Installation de radiocommunications dans les tunnels

Résumé. Si les communications radio ne fonctionnent pas bien dans un tunnel, on installe une installation fixe pour les améliorer, après avis du préfet.

Si la vérification initiale de la continuité des radiocommunications définie à l'article 8 (Vérification des radiocommunications dans les tunnels) ne satisfait pas aux dispositions techniques définies en annexe, la continuité des radiocommunications est assurée au moyen d'une installation technique fixe conformément au III de l'annexe technique du présent arrêté.
Avant toute réalisation, les dossiers techniques des équipements sont soumis à l'avis du préfet territorialement compétent ou du préfet de police pour Paris. Ces dossiers décrivent le service proposé, la technique mise en œuvre et démontrent l'innocuité de l'installation sur l'INPT à l'extérieur du tunnel.
Cette installation technique fixe fait l'objet d'une vérification de mise en service par un organisme visé à l'article 10 (Contrôle des installations de radiocommunication dans les tunnels).

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 juillet 2021 au vendredi 19 avril 2024

Source : Légifrance