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Arrêté du 7 juin 2000

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 7 juin 2000, jusqu'à l'installation des institutions représentatives du personnel de l'Etablissement français du sang, sont désignés en qualité de représentants des personnels audit établissement au titre du 3 de l'article R. 667-1 du code de la santé publique :

En qualité de titulaire : Mme Basty (Régine) ;

En qualité de suppléant : M. Sivault (Gilles) ;

En qualité de titulaire : Mme Lhomet (Evelyne) ;

En qualité de suppléante : Mme Pierrine (Annie).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 7 juin 2000, jusqu'à l'installation des institutions représentatives du personnel de l'Etablissement français du sang, sont désignés en qualité de représentants des personnels audit établissement au titre du 3 de l'article R. 667-1 du code de la santé publique :

En qualité de titulaire : Mme Basty (Régine) ;

En qualité de suppléant : M. Sivault (Gilles) ;

En qualité de titulaire : Mme Lhomet (Evelyne) ;

En qualité de suppléante : Mme Pierrine (Annie).

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