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Arrêté du 7 juin 2006

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Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 7 juin 2006, l'arrêté du 13 mars 2006 portant admission à la retraite est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« En application du code des pensions civiles et militaires de retraite, M. Lecocq (Maurice), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 20 novembre 2006. »,
Lire :
« En application du code des pensions civiles et militaires de retraite, M. Lecocq (Maurice), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 novembre 2006. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 7 juin 2006, l'arrêté du 13 mars 2006 portant admission à la retraite est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« En application du code des pensions civiles et militaires de retraite, M. Lecocq (Maurice), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 20 novembre 2006. »,
Lire :
« En application du code des pensions civiles et militaires de retraite, M. Lecocq (Maurice), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 novembre 2006. »

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