Arrêté du 7 juin 2010

Article 5

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Article 5

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 113 000 (cent treize mille) euros.

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Montant de l'avance pour le régisseur

Résumé. Un montant de 113 000 euros est alloué pour les avances à un régisseur.

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 113 000 (cent treize mille) euros.

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