Arrêté du 7 juin 2017

Annexe III

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Règles spécifiques pour certaines activités

Résumé. L'annexe III de l'arrêté du 7 juin 2017 précise les règles spécifiques pour certaines activités ou installations.

En vigueur depuis le 23 février 2026

PROJET PÉDAGOGIQUE

Le projet pédagogique des établissements de formation en travail social comporte notamment :

a) La conception générale de la formation et les choix pédagogiques en lien avec les métiers préparés et leurs exercices demain : les valeurs, les finalités visées avec le profil attendu et les compétences pour exercer le métier ;
b) Les articulations pédagogiques entre les formations préparant aux différents diplômes de travail social le cas échéant ;
c) Les modalités d'association envisagées des personnes accompagnées à la formation des élèves ou étudiants ;
d) La stratégie d'analyse des besoins de l'étudiant ou l'élève en lien avec les attentes de l'employeur et/ou financeur concerné ;
e) Le projet d'accueil, d'intégration et d'accompagnement des élèves ou étudiants en situation de handicap ;
f) La composition, le rôle et le fonctionnement de la commission pédagogique de la formation placée auprès du chef ou du directeur d'établissement ;
g) La composition, le rôle et le fonctionnement des instances représentatives des élèves ou étudiants ;
h) L'individualisation des parcours, dont la prise en compte de l'engagement étudiant, et la stratégie de prévention de rupture des parcours ;
i) Le projet de professionnalisation et la planification de l'alternance propre au diplôme concerné ainsi que les modalités d'articulation et de partenariat prévues avec les sites qualifiants ;
j) Les modalités d'évaluation d'acquisition des compétences mises en œuvre dans le cadre du contrôle continu ;
k) Les modalités d'organisation des épreuves de certification pour celles dont le cadre réglementaire du diplôme prévoit qu'elles sont organisées par les établissements de formation ;
l) La stratégie de développement de l'offre numérique : plateforme dédiée, outils de communication à distance, mise à disposition des élèves ou étudiants de matériel informatique adapté, IA… ;
m) La liste des structures d'accueil pour les sites qualifiants ;
n) Les modalités d'encadrement et de tutorat négociées avec les responsables des structures d'accueil ;
o) Les modalités d'évaluation de la qualité des lieux de stages par les élèves ou étudiants
p) Les prestations offertes à la vie étudiante ;
q) Les modalités de suivi des cohortes (taux d'insertion globale dans l'emploi et taux d'insertion dans le métier visé) à 6 et 24 mois ;
r) La mise en place d'un recueil des appréciations sur la formation par : les élèves ou étudiants, l'équipe pédagogique, les employeurs ou structures d'accueil en stage et les éventuels financeurs ;
s) Les outils et indicateurs d'évaluation du projet pédagogique.

En vigueur depuis le lundi 23 février 2026

Annexe III
Annexe III