Arrêté du 7 juin 2017

Annexe IV

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Règles spécifiques pour certaines activités

Résumé. L'annexe IV de l'arrêté du 7 juin 2017 précise les règles spécifiques pour certaines activités ou installations.

En vigueur depuis le 23 février 2026

RAPPORT D'ACTIVITÉ

Le rapport d'activité sur la période de l'agrément arrivé à échéance détaille notamment :

a) Répartition des inscrits par année d'étude, par voie d'accès (formation initiale, formation continue, apprentissage, après VAE) et par promotion ;
b) Dont allègement de scolarité VAE ;
c) Dont allègement de scolarité hors VAE ;
d) Dont nouveaux inscrits (1re année ou entrés directement les années suivantes) ;
e) Taux de remplissage (nombre total d'inscrits/nombre total de places disponibles pour toutes les voies d'accès hors apprentissage) ;
f) Taux de remplissage (nombre total d'inscrits/nombre total de places disponibles) pour les candidats en apprentissage ;
g) Nombre de sessions d'épreuves de sélection ;
h) Nombre de candidats aux épreuves de sélection par session ou ayant déposé un dossier ;
i) Nombre de lauréats aux épreuves de sélection par session ;
j) Taux de sélectivité (nombre total de candidats admis/nombre total de candidatures reçues) ;
k) Nombre d'élèves ou étudiants présentés hors VAE par voie d'accès (formation initiale dont apprentissage, formation continue dont contrat de professionnalisation) ;
l) Nombre d'élèves ou étudiants reçus hors VAE par voie d'accès (formation initiale dont apprentissage, formation continue dont contrat de professionnalisation) ;
m) Nombre d'élèves ou étudiants présentés après VAE puis parcours de formation ;
n) Nombre d'élèves ou étudiants reçus après VAE puis parcours de formation ;
o) Nombre d'élèves ou étudiants présentés pour la certification d'un ou plusieurs blocs de compétences (parcours partiels) ;
p) Nombre d'élèves ou étudiants reçus après parcours partiel (certification d'un ou plusieurs blocs de compétences) ;
q) Total des élèves ou étudiants présentés au diplôme ;
r) Taux d'interruption définitive en cours de formation (nombre total des interruptions définitives en cours de formation/nombre total d'inscrits en formation) ;
s) Total des élèves ou étudiants reçus au diplôme ;
t) Taux de diplomation (nombre total des élèves ou étudiants présentés au diplôme/ nombre total des élèves ou étudiants reçus au diplôme) ;
u) Bilan du suivi des cohortes :

  • taux d'insertion globale dans l'emploi (nombre de répondants en emploi/nombre de répondants) à 6 et 24 mois ;
  • taux d'insertion dans le métier visé (nombre de répondants dans le métier visé/nombre de répondants) à 6 et 24 mois.

En vigueur depuis le lundi 23 février 2026

Annexe IV
Annexe IV