Arrêté du 7 mai 1993

Annexes

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a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le samedi 29 mai 1993

Annexes
Compte d'exploitation technique (1) des opérations réalisées en libre prestation de services dans l'Etat membre suivant de la C.E.E. : pays du risque (2) (en kf)
Annexe II