Arrêté du 7 mai 1997

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Art. 2. - Il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

<< Art. 2-1. - Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3 PS de l'OPANO, les TAC suivants sont fixés pour l'année 1997 :

<< Crabe des neiges : 310 tonnes ;

<< Lompe : 260 tonnes.

<< Le TAC de crabe des neiges s'applique à la seule zone 2 prévu à l'article

13 de l'arrêté du 20 mars 1987 susvisé

. >>

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Art. 2. - Il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

<< Art. 2-1. - Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3 PS de l'OPANO, les TAC suivants sont fixés pour l'année 1997 :

<< Crabe des neiges : 310 tonnes ;

<< Lompe : 260 tonnes.

<< Le TAC de crabe des neiges s'applique à la seule zone 2 prévu à l'article 13 de l'arrêté du 20 mars 1987 susvisé. >>

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