Arrêté du 7 mai 1999

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Art. 1er. - L'article 31 de l'arrêté du 3 septembre 1998 susvisé est supprimé et remplacé par :

« Tout bovin ne peut circuler qu'identifié avec deux marques auriculaires agréées conformes à la réglementation et accompagné d'un passeport. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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