Arrêté du 3 septembre 1998

Article 31

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Article 31

Tout bovin ne peut circuler qu'identifié avec deux marques auriculaires agréées conformes à la réglementation et accompagné d'un passeport.

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Abrogé14 mai 2006

Créé le 1 juillet 1999 · Abrogé le 14 mai 2006

Tout bovin ne peut circuler qu'identifié avec deux marques auriculaires agréées conformes à la réglementation et accompagné d'un passeport.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 mai 2006

En vigueur du jeudi 1 juillet 1999 au samedi 13 mai 2006

Source : Légifrance