Abrogé14 mai 2006
Créé le 1 juillet 1999 · Abrogé le 14 mai 2006
Tout bovin ne peut circuler qu'identifié avec deux marques auriculaires agréées conformes à la réglementation et accompagné d'un passeport.
Arrêté du 3 septembre 1998
Tout bovin ne peut circuler qu'identifié avec deux marques auriculaires agréées conformes à la réglementation et accompagné d'un passeport.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juillet 1999 · Abrogé le 14 mai 2006
Tout bovin ne peut circuler qu'identifié avec deux marques auriculaires agréées conformes à la réglementation et accompagné d'un passeport.
Cité par
Abrogé depuis le dimanche 14 mai 2006
En vigueur du jeudi 1 juillet 1999 au samedi 13 mai 2006
Source : Légifrance