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Arrêté du 7 mai 2007

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux équipements frigorifiques et climatiques soumis aux dispositions du deuxième alinéa de l'

article 4 du décret du 7 mai 2007 susvisé

.

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Abrogé11 mars 2016

Créé le 8 mai 2007 · Abrogé le 11 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôles obligatoires pour les équipements frigorifiques

Résumé. Un arrêté impose des règles pour les équipements frigorifiques, notamment des contrôles d'étanchéité pour éviter les fuites de fluides.

Le présent arrêté s'applique aux équipements frigorifiques et climatiques soumis aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 7 mai 2007 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 mai 2007 au jeudi 10 mars 2016

Source : Légifrance