Abrogé par Arrêté du 29 février 2016 - art. 8
Créé le 8 mai 2007 · Abrogé le 11 mars 2016
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Simplification des contrôles d'étanchéité pour les équipements frigorifiques
Dans le cas où le contrôle d'étanchéité se fait à l'aide d'un contrôleur d'ambiance :
- seule la sensibilité de ce matériel sera vérifiée lors des contrôles visés à l'article 2 (Contrôle d'étanchéité des équipements frigorifiques) ;
- la fréquence des contrôles pour les équipements de charge en fluide supérieure à trente kilogrammes est réduite de moitié, par rapport aux fréquences fixées à l'article 3 (Fréquence des contrôles d'étanchéité selon la charge en fluide).