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Arrêté du 7 mai 2007

Article 5

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Article 5

Dans le cas où le contrôle d'étanchéité se fait à l'aide d'un contrôleur d'ambiance :

- seule la sensibilité de ce matériel sera vérifiée lors des contrôles visés à l'

article 2

(

Contrôle d'étanchéité des équipements frigorifiques

)

Art. 2

Contrôle d'étanchéité des équipements frigorifiques

Le texte explique comment vérifier l'étanchéité des systèmes de réfrigération et de climatisation pour éviter les fuites.

;

- la fréquence des contrôles pour les équipements de charge en fluide supérieure à trente kilogrammes est réduite de moitié, par rapport aux fréquences fixées à l'

article 3

(

Fréquence des contrôles d'étanchéité selon la charge en fluide

)

Art. 3

Fréquence des contrôles d'étanchéité selon la charge en fluide

Les contrôles d'étanchéité des équipements frigorifiques dépendent de la quantité de fluide frigorigène qu'ils contiennent.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mars 2016

Créé le 8 mai 2007 · Abrogé le 11 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des contrôles d'étanchéité pour les équipements frigorifiques

Résumé. Les contrôles d'étanchéité des équipements frigorifiques sont simplifiés si on utilise un contrôleur d'ambiance, avec une vérification de sa sensibilité et une réduction de la fréquence des contrôles pour les gros équipements.

Dans le cas où le contrôle d'étanchéité se fait à l'aide d'un contrôleur d'ambiance :

- seule la sensibilité de ce matériel sera vérifiée lors des contrôles visés à l'article 2 (Contrôle d'étanchéité des équipements frigorifiques) ;

- la fréquence des contrôles pour les équipements de charge en fluide supérieure à trente kilogrammes est réduite de moitié, par rapport aux fréquences fixées à l'article 3 (Fréquence des contrôles d'étanchéité selon la charge en fluide).

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-05-07 art. 2, art. 3

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 mai 2007 au jeudi 10 mars 2016

Source : Légifrance