Arrêté du 7 mai 2007

Article 10

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Article 10

Le sous-chef d'état-major performance et synthèse :

1. Assure la cohérence organique de l'armée de terre à court, moyen et long termes, en s'appuyant sur l'officier de cohérence d'armée ;

2. Contribue aux travaux de prospective générale menés par l'état-major des armées et conduit les études internes à l'armée de terre ;

3. Assure le pilotage de la performance de l'armée de terre et organise le dialogue de gestion ;

4. En liaison avec le directeur des ressources humaines de l'armée de terre et les autres sous-chefs d'état-major, définit le format, les mesures d'organisation générale de l'armée de terre, ainsi que celles de ses formations et définit la politique générale de l'armée de terre ;

5. Conduit les travaux budgétaires concernant l'armée de terre. A ce titre, il propose les budgets, en suit l'exécution et analyse les résultats obtenus ;

6. Représente le major général auprès des instances ministérielles chargées des affaires financières ;

7. Rédige, en liaison avec les différents responsables de programmes du ministère, les éléments des projets et rapports annuels de performance relatifs à l'armée de terre ;

8. Exploite les rapports de contrôle et d'inspection et fait préparer les réponses nécessaires au profit des organismes concernés ;

9. Supervise le traitement des affaires juridiques ;

10. Anime la politique de conservation du patrimoine historique et la politique culturelle et des musées de l'armée de terre ;

11. Participe à la définition des programmes d'infrastructure de l'armée de terre et s'assure de leur réalisation en liaison avec le secrétariat général pour l'administration ; il élabore et met à jour les plans de stationnement ;

12. Elabore la politique relative à la prévention et à la maîtrise des risques dans l'armée de terre selon les directives générales émanant du secrétaire général pour l'administration et du chef d'état-major des armées.

Il est assisté d'un adjoint.

Le sous-chef d'état-major performance et synthèse assure la suppléance du major général de l'armée de terre en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 mai 2014

Créé le 18 mai 2007 · Abrogé le 19 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du sous-chef d'état-major performance et synthèse

Résumé. Le sous-chef d'état-major performance et synthèse est responsable de la cohérence et de la performance de l'armée de terre, en gérant les budgets, les ressources humaines, les infrastructures et les affaires juridiques.

Le sous-chef d'état-major performance et synthèse :

1. Assure la cohérence organique de l'armée de terre à court, moyen et long termes, en s'appuyant sur l'officier de cohérence d'armée ;

2. Contribue aux travaux de prospective générale menés par l'état-major des armées et conduit les études internes à l'armée de terre ;

3. Assure le pilotage de la performance de l'armée de terre et organise le dialogue de gestion ;

4. En liaison avec le directeur des ressources humaines de l'armée de terre et les autres sous-chefs d'état-major, définit le format, les mesures d'organisation générale de l'armée de terre, ainsi que celles de ses formations et définit la politique générale de l'armée de terre ;

5. Conduit les travaux budgétaires concernant l'armée de terre. A ce titre, il propose les budgets, en suit l'exécution et analyse les résultats obtenus ;

6. Représente le major général auprès des instances ministérielles chargées des affaires financières ;

7. Rédige, en liaison avec les différents responsables de programmes du ministère, les éléments des projets et rapports annuels de performance relatifs à l'armée de terre ;

8. Exploite les rapports de contrôle et d'inspection et fait préparer les réponses nécessaires au profit des organismes concernés ;

9. Supervise le traitement des affaires juridiques ;

10. Anime la politique de conservation du patrimoine historique et la politique culturelle et des musées de l'armée de terre ;

11. Participe à la définition des programmes d'infrastructure de l'armée de terre et s'assure de leur réalisation en liaison avec le secrétariat général pour l'administration ; il élabore et met à jour les plans de stationnement ;

12. Elabore la politique relative à la prévention et à la maîtrise des risques dans l'armée de terre selon les directives générales émanant du secrétaire général pour l'administration et du chef d'état-major des armées.

Il est assisté d'un adjoint.

Le sous-chef d'état-major performance et synthèse assure la suppléance du major général de l'armée de terre en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mai 2007 au dimanche 23 novembre 2008

Source : Légifrance