Arrêté du 7 mai 2007

Article 11

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Article 11

L'inspection de l'armée de terre est directement subordonnée au chef d'état-major de l'armée de terre.

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Abrogé19 mai 2014

Créé le 18 mai 2007 · Abrogé le 19 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subordination de l'inspection de l'armée de terre

Résumé. L'inspection de l'armée de terre dépend directement du chef d'état-major.

L'inspection de l'armée de terre est directement subordonnée au chef d'état-major de l'armée de terre.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mai 2007 au jeudi 10 janvier 2013

Source : Légifrance