Abrogé par Arrêté du 27 avril 2014 - art. 12
Créé le 18 mai 2007 · Abrogé le 19 mai 2014
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Organisation du chef d'état-major de l'armée de terre
Le chef d'état-major de l'armée de terre dispose, en outre :
- du comité exécutif de l'armée de terre, dont la composition est fixée par instruction ;
- du conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de terre dont les attributions sont fixées par arrêté ;
- du secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre dont les attributions sont fixées par arrêté ;
- du conseil de la légion étrangère, instance militaire consultative, dont les modalités de fonctionnement sont fixées par instruction.