Abrogé par Arrêté du 27 avril 2014 - art. 12
Créé le 18 mai 2007 · Abrogé le 19 mai 2014
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Publication d'un arrêté militaire
Le chef d'état major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.