Arrêté du 7 mai 2009

Article 8

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Article 8

Les chefs de service auxquels les contingents de réduction d'ancienneté sont attribués sont :
― les directeurs, délégués et chefs de services d'administration centrale ;
― les chefs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, cette attribution est faite au niveau régional ;
― les directeurs d'établissements publics administratifs.

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En vigueur depuis le 17 mai 2009

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Attribution de réductions d'ancienneté dans la fonction publique

Résumé. L'article liste les responsables qui peuvent attribuer des réductions d'ancienneté pour reconnaître la valeur professionnelle des agents.

Les chefs de service auxquels les contingents de réduction d'ancienneté sont attribués sont :
― les directeurs, délégués et chefs de services d'administration centrale ;
― les chefs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, cette attribution est faite au niveau régional ;
― les directeurs d'établissements publics administratifs.

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En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2009

Source : Légifrance