Arrêté du 7 mai 2012

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2013, à l'exception des dispositions de l'article 5 (Programme d'examen pour lieutenants de sapeurs-pompiers) qui entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

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Abrogé2 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 2 décembre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013, sauf pour l'article 5 qui commence plus tôt.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2013, à l'exception des dispositions de l'article 5 (Programme d'examen pour lieutenants de sapeurs-pompiers) qui entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 1 décembre 2020

Source : Légifrance