Arrêté du 7 mai 2012

Article 3

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Article 3

Toute disposition antérieure et contraire au présent arrêté est abrogée.

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Abrogé2 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 2 décembre 2020

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Abrogation des dispositions antérieures

Résumé. Un arrêté abroge toutes les dispositions antérieures qui lui sont contraires.

Toute disposition antérieure et contraire au présent arrêté est abrogée.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 1 décembre 2020

Source : Légifrance