Arrêté du 7 mai 2012

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

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Abrogé2 décembre 2020

Créé le 1 juin 2012 · Abrogé le 2 décembre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le mois suivant sa publication, remplaçant les règles précédentes.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2012 au mardi 1 décembre 2020

Source : Légifrance