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Arrêté du 7 mai 2013

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Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013-2014.

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Abrogé11 juin 2021

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 11 juin 2021

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les BTS

Résumé. Les nouvelles règles pour les études en BTS commencent à la rentrée 2013.

Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013-2014.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au jeudi 10 juin 2021

Source : Légifrance