Arrêté du 7 mai 2015

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense un comité ministériel d'audit interne.

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Abrogé14 septembre 2018

Créé le 28 mai 2015 · Abrogé le 14 septembre 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité d'audit interne au ministère de la défense

Résumé. Un nouveau comité pour vérifier les comptes du ministère de la défense est créé.

Il est créé au ministère de la défense un comité ministériel d'audit interne.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 mai 2015 au jeudi 13 septembre 2018

Source : Légifrance