Abrogé14 septembre 2018
Abrogé par Arrêté du 5 septembre 2018 - art. 6
Créé le 28 mai 2015 · Abrogé le 14 septembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité d'audit interne au ministère de la défense
Résumé. Un nouveau comité pour vérifier les comptes du ministère de la défense est créé.
Il est créé au ministère de la défense un comité ministériel d'audit interne.