Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un comité d'audit au ministère de la défense
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 11 octobre 2007Art. 3 : Composition du comité d'audit du ministère de la défense
→ Version 2
- Arrêté du 11 octobre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6