Arrêté du 7 mai 2015

Article 6

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Article 6

Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 septembre 2018

Créé le 28 mai 2015 · Abrogé le 14 septembre 2018

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Création d'un comité d'audit interne au ministère de la défense

Résumé. Un arrêté crée un comité pour superviser les audits internes au ministère de la défense.

Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 mai 2015 au jeudi 13 septembre 2018

Source : Légifrance