Abrogé par Arrêté du 5 septembre 2018 - art. 6
Créé le 28 mai 2015 · Abrogé le 14 septembre 2018
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Création d'un comité d'audit interne au ministère de la défense
Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.