Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 mars 1990

portant agrément d'une société étrangère d'assurance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L.310-1 (Contrôle de l'État sur les entreprises d'assurance), L.321-1 (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), R.321-1 (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) et R.321-18;

Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la société intéressée,

Arrête:

Art. 1er. - En application de l'article L.321-1 du code des assurances (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), la société étrangère d'assurance Andrew Weir Insurance Company Limited, dont le siège social est à Londres (Grande Bretagne) et le siège spécial pour la France, à Paris (2e), 26, rue Feydeau, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R.321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité:

6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;

7 Marchandises transportées;

10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs;

12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.

Art. 2. - Le directeur des assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mars 1990.

Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des assurances,
B. JOLIVET

Arrêté du 7 mars 1990