Arrêté du 7 mars 1990

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Art. 1er. - En application de l'

article L.321-1 du code des assurances

(

Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance

)

Art. L.321-1

Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance

Les entreprises d'assurance en France doivent obtenir un agrément pour exercer, sauf pour la réassurance.

, la société étrangère d'assurance Andrew Weir Insurance Company Limited, dont le siège social est à Londres (Grande Bretagne) et le siège spécial pour la France, à Paris (2e), 26, rue Feydeau, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'

article R.321-1 du code

(

Catégories d'assurances nécessitant un agrément

)

Art. R.321-1

Catégories d'assurances nécessitant un agrément

L'article décrit les différentes catégories d'assurances pour lesquelles un agrément administratif est nécessaire.

précité:

6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;

7 Marchandises transportées;

10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs;

12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - En application de l'article L.321-1 du code des assurances (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), la société étrangère d'assurance Andrew Weir Insurance Company Limited, dont le siège social est à Londres (Grande Bretagne) et le siège spécial pour la France, à Paris (2e), 26, rue Feydeau, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R.321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité:

6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;

7 Marchandises transportées;

10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs;

12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.

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