Art. 7. - Les électeurs sont éligibles dans la section au titre de laquelle ils sont inscrits sur les listes électorales.
Les membres élus sortants ne sont pas rééligibles.
Arrêté du 7 mars 1991
Art. 7. - Les électeurs sont éligibles dans la section au titre de laquelle ils sont inscrits sur les listes électorales.
Les membres élus sortants ne sont pas rééligibles.
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Art. 7. - Les électeurs sont éligibles dans la section au titre de laquelle ils sont inscrits sur les listes électorales.
Les membres élus sortants ne sont pas rééligibles.
Source : Légifrance