Arrêté du 7 mars 1994

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Art. 5. - Organisation de sélection porcine.

Par organisation de sélection porcine, on entend une association d'éleveurs, une entreprise privée ou une personne morale qui procède, de manière planifiée:

soit à la sélection de reproducteurs porcins d'une ou plusieurs populations animales sélectionnées;

soit à la production de reproducteurs porcins hybrides par croisement entre des populations animales sélectionnées distinctes;

soit à ces deux activités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - Organisation de sélection porcine.

Par organisation de sélection porcine, on entend une association d'éleveurs, une entreprise privée ou une personne morale qui procède, de manière planifiée:

  • soit à la sélection de reproducteurs porcins d'une ou plusieurs populations animales sélectionnées;
  • soit à la production de reproducteurs porcins hybrides par croisement entre des populations animales sélectionnées distinctes;
  • soit à ces deux activités.

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