Arrêté du 7 mars 1994

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Art. 6. - Par livre généalogique, on entend tout livre, fichier ou support informatique:

tenu par une organisation de sélection porcine, par une association d'éleveurs ou d'organisations de sélection porcine agréées;

dans lequel sont inscrits ou enregistrés des reproducteurs porcins appartenant à une population animale sélectionnée telle que définie aux articles 1er et 2.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - Par livre généalogique, on entend tout livre, fichier ou support informatique:

  • tenu par une organisation de sélection porcine, par une association d'éleveurs ou d'organisations de sélection porcine agréées;
  • dans lequel sont inscrits ou enregistrés des reproducteurs porcins appartenant à une population animale sélectionnée telle que définie aux articles 1er et 2.

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