Arrêté du 7 mars 1994

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Art. 7. - Par registre zootechnique, on entend tout livre, fichier ou support informatique:
  • tenu par une organisation de sélection porcine agréée;
  • dans lequel sont inscrits ou enregistrés des reproducteurs porcins hybrides avec mention de leurs ascendants sous leur dénomination officielle.

TITRE II

LES ORGANISATIONS DE SELECTION PORCINE

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Art. 7. - Par registre zootechnique, on entend tout livre, fichier ou support informatique:
  • tenu par une organisation de sélection porcine agréée;
  • dans lequel sont inscrits ou enregistrés des reproducteurs porcins hybrides avec mention de leurs ascendants sous leur dénomination officielle.

TITRE II

LES ORGANISATIONS DE SELECTION PORCINE

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