Arrêté du 7 mars 1994

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 22. - L'organisme habilité visé à l'

article 3 de l'arrêté du 1er septembre 1992 susvisé

est soit le livre généalogique agréé dans le cas des verrats appartenant à une population animale sélectionnée, soit le registre zootechnique agréé dans le cas des verrats hybrides.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 22. - L'organisme habilité visé à l'article 3 de l'arrêté du 1er septembre 1992 susvisé est soit le livre généalogique agréé dans le cas des verrats appartenant à une population animale sélectionnée, soit le registre zootechnique agréé dans le cas des verrats hybrides.

Historique des versions

Source : Légifrance