Arrêté du 7 mars 1994

Article 16

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Article 16

Les dispositions des articles

10

et

11

s'appliquent notamment à l'agrément des organismes visés à l'

article 14

.

En outre, l'organisme s'étant vu confier la responsabilité du livre généalogique pour une population animale sélectionnée devra présenter les modalités selon lesquelles il exercera un contrôle auprès des organisations qui la sélectionnent. L'exercice de ce contrôle devra porter notamment sur :

l'identification des reproducteurs ;

la tenue des généalogies ;

les contrôles de performances ;

l'évaluation des reproducteurs ;

l'établissement des documents d'accompagnement des reproducteurs.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 2 avril 1994 · Abrogé le 1 janvier 2007

Les dispositions des articles 10 et 11 s'appliquent notamment à l'agrément des organismes visés à l'article 14.

En outre, l'organisme s'étant vu confier la responsabilité du livre généalogique pour une population animale sélectionnée devra présenter les modalités selon lesquelles il exercera un contrôle auprès des organisations qui la sélectionnent. L'exercice de ce contrôle devra porter notamment sur :

l'identification des reproducteurs ;

la tenue des généalogies ;

les contrôles de performances ;

l'évaluation des reproducteurs ;

l'établissement des documents d'accompagnement des reproducteurs.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-03-07 art. 10, art. 11, art. 14

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du samedi 2 avril 1994 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance