Arrêté du 7 mars 1994

Article 24

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Article 24

L'

arrêté du 11 juillet 1986 susvisé

ainsi que la procédure d'agrément des programmes de sélection porcine sont prorogés jusqu'au 31 décembre 1994.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 2 avril 1994 · Abrogé le 1 janvier 2007

L'arrêté du 11 juillet 1986 susvisé ainsi que la procédure d'agrément des programmes de sélection porcine sont prorogés jusqu'au 31 décembre 1994.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-07-11

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du samedi 2 avril 1994 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance