Arrêté du 7 mars 1994

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Art. 2. - L'arrêté du 11 décembre 1991 fixant les montants de l'indemnité spéciale allouée aux géomètres principaux, géomètres et technicien-géomètres du service du cadastre est abrogé.

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Art. 2. - L'arrêté du 11 décembre 1991 fixant les montants de l'indemnité spéciale allouée aux géomètres principaux, géomètres et technicien-géomètres du service du cadastre est abrogé.

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