Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er avril 1997,
aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Didier Mulet au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer.
Arrêté du 7 mars 1997
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er avril 1997,
aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Didier Mulet au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er avril 1997,
aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Didier Mulet au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer.
Source : Légifrance