Abrogé par Arrêté du 21 août 2018 - art. 3 (V)
Créé le 21 mars 2002 · Abrogé le 1 juillet 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des engrais et protection de l'environnement
Les prescriptions du projet agronomique comportent au minimum les éléments suivants :
- la réalisation d'un plan d'épandage ;
- la réalisation d'un plan de fumure annuel ;
- l'enregistrement des pratiques de fertilisation azotée et de gestion de l'interculture dans un cahier d'épandage ;
- les modalités de gestion de l'interculture et, si nécessaire, de gestion des terres.
Le projet agronomique indique notamment les prescriptions issues du diagnostic prévu à l'article 7 de l'arrêté du 26 février 2002 susvisé (Conditions pour bénéficier d'aides agricoles) qui doivent être mises en oeuvre par l'agriculteur avant la réalisation des travaux.
Dans les zones d'action prioritaire arrêtées au titre du point 1 de l'article 3 du décret du 4 janvier 2002 susvisé (Aides pour les élevages afin de réduire la pollution) où la maîtrise des rejets de phosphore provenant des élevages est nécessaire au regard des problèmes d'eutrophisation, des prescriptions complémentaires spécifiques sont fixées par arrêté préfectoral afin de réduire les risques liés à cet élément fertilisant.