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Arrêté du 7 mars 2002

Article 8

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Article 8

Le non-respect d'un ou plusieurs des articles

3

(

Gestion des engrais et protection de l'environnement

)

Art. 3

Gestion des engrais et protection de l'environnement

Les agriculteurs doivent suivre un plan précis pour gérer les engrais et éviter la pollution, avec des règles supplémentaires dans les zones à risque.

,

4

(

Organisation de l'épandage des effluents d'élevage

)

Art. 4

Organisation de l'épandage des effluents d'élevage

Le plan d'épandage est un document qui organise l'épandage des effluents d'élevage sur les terres agricoles, en respectant des règles pour protéger l'environnement.

,

5

(

Plan de fumure annuel : gestion des engrais azotés

)

Art. 5

Plan de fumure annuel : gestion des engrais azotés

Le plan de fumure annuel aide les agriculteurs à prévoir les apports d'engrais azotés en fonction des cultures et des rendements attendus, pour une fertilisation équilibrée.

,

6

(

Tenue d'un cahier d'épandage pour la fertilisation azotée

)

Art. 6

Tenue d'un cahier d'épandage pour la fertilisation azotée

Les agriculteurs doivent tenir un cahier d'épandage pour enregistrer les détails des fertilisants azotés utilisés, afin de mieux gérer les pollutions liées aux effluents d'élevage.

et

7

(

Indicateurs de pollution agricole pour les subventions

)

Art. 7

Indicateurs de pollution agricole pour les subventions

Les agriculteurs doivent surveiller et réduire la pollution due aux engrais pour obtenir des subventions.

rend le projet agronomique irrecevable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 21 mars 2002 · Abrogé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de recevabilité d'un projet agronomique

Résumé. Un projet agronomique est rejeté s'il ne respecte pas les règles sur l'épandage et la gestion des engrais.

Le non-respect d'un ou plusieurs des articles 3 (Gestion des engrais et protection de l'environnement), 4 (Organisation de l'épandage des effluents d'élevage), 5 (Plan de fumure annuel : gestion des engrais azotés), 6 (Tenue d'un cahier d'épandage pour la fertilisation azotée) et 7 (Indicateurs de pollution agricole pour les subventions) rend le projet agronomique irrecevable.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-03-07 art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 mars 2002 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance