Le non-respect d'un ou plusieurs des articles
3
(
Gestion des engrais et protection de l'environnement
)
Art. 3
Gestion des engrais et protection de l'environnement
Les agriculteurs doivent suivre un plan précis pour gérer les engrais et éviter la pollution, avec des règles supplémentaires dans les zones à risque.
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4
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Organisation de l'épandage des effluents d'élevage
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Art. 4
Organisation de l'épandage des effluents d'élevage
Le plan d'épandage est un document qui organise l'épandage des effluents d'élevage sur les terres agricoles, en respectant des règles pour protéger l'environnement.
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5
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Plan de fumure annuel : gestion des engrais azotés
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Art. 5
Plan de fumure annuel : gestion des engrais azotés
Le plan de fumure annuel aide les agriculteurs à prévoir les apports d'engrais azotés en fonction des cultures et des rendements attendus, pour une fertilisation équilibrée.
,
6
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Tenue d'un cahier d'épandage pour la fertilisation azotée
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Art. 6
Tenue d'un cahier d'épandage pour la fertilisation azotée
Les agriculteurs doivent tenir un cahier d'épandage pour enregistrer les détails des fertilisants azotés utilisés, afin de mieux gérer les pollutions liées aux effluents d'élevage.
et
7
(
Indicateurs de pollution agricole pour les subventions
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Art. 7
Indicateurs de pollution agricole pour les subventions
Les agriculteurs doivent surveiller et réduire la pollution due aux engrais pour obtenir des subventions.
rend le projet agronomique irrecevable.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.